vendredi 19 avril 2024
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Affaire Héli Air Monaco « Les décisions de justice n’ont pas remis en cause la régularité de la procédure d’attribution »

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Pour répondre aux allégations des avocats d’Héli Air Monaco, Monaco Hebdo a posé une série de 12 questions au gouvernement.

Mais afin de ne pas dévoiler ses « moyens de défense », le gouvernement a décidé de répondre à seulement deux de nos questions. Tout en nous faisant parvenir un court texte explicatif, que nous publions ici en intégralité.

En réponse à nos  12 questions, le gouvernement a donc choisi de répondre à seulement deux de nos interrogations. Une position qu’il explique ainsi : « Le gouvernement ne va pas commenter plus avant une procédure actuellement pendante devant la cour d’appel et réservera ses moyens de défense, en réponse à la demande formée par la société requérante, à la juridiction appelée à statuer sur le bien-fondé de cette demande. A ce stade, aucune décision n’a été rendue visant à l’audition des personnes ayant siégé à la commission d’analyse technique qui a évalué en 2015 les différentes offres de l’appel d’offre pour l’exploitation de la ligne Monaco-Nice. L’Etat rappelle que cette affaire a déjà donné lieu à de nombreuses actions de l’entreprise Héli Air Monaco devant les juridictions monégasques, et sur des fondements multiples, lesquelles ont toutes abouties à des décisions de justice qui n’ont pas remis en cause la transparence et la régularité de la procédure d’attribution. Seul le préavis d’information à Héli Air a été considéré comme trop tardif par la justice. Toute éventuelle demande émanant d’une juridiction serait examinée avec attention, et en toute sérénité. »

En revanche, le gouvernement a accepté de s’exprimer sur l’impact de cette affaire sur son image, ainsi que sur sa vision de l’avenir du transport aérien en principauté.

Alors que Monaco est extrêmement attentif à son image, ne craignez-vous pas que l’écho médiatique autour de cette affaire ait un impact négatif ?

Le gouvernement regrette qu’un litige privé soit porté sur le terrain médiatique. Il y a là une forme de stratégie poursuivie par cette société privée qui vise à abîmer l’image de la puissance publique, alors que cette affaire a déjà donné lieu à de nombreuses actions de l’entreprise Héli Air Monaco devant les juridictions monégasques, et sur des fondements multiples, lesquelles ont toutes abouties à des décisions de justice qui n’ont pas remis en cause la transparence et la régularité de la procédure d’attribution.

Comment voyez-vous l’avenir du transport aérien à Monaco ?

Le transport aérien est un des éléments de la stratégie de politique de mobilité du gouvernement princier. Le gouvernement vient de nommer un nouveau directeur de l’aviation civile qui a pour mission le développement de l’héliport (lire l’interview de Jérôme Journet publiée dans Monaco Hebdo n° 1137). Le gouvernement a investi dans le tout proche aéroport de Nice pour consolider un rapprochement stratégique avec la principauté et nouer des relations commerciales fortes ente l’héliport et l’aéroport de Nice. Enfin, autre dossier qui démontre l’engagement du gouvernement dans le secteur aérien, lors de la commission locale transfrontalière de coopération franco-monégasque qui s’est déroulée jeudi 6 février 2020, le gouvernement a défendu la souveraineté de son espace aérien lors de la fermeture temporaires de zone de vol dans les régions limitrophes.

Pour lire la suite de notre dossier sur Héli Air, cliquez ici

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