Que les justiciables le sachent?: Monaco a instauré récemment une commission d’indemnisation pour réparer (financièrement) les détentions injustifiées. Le 14 octobre, cette entité vient ainsi d’allouer 85?000 euros pour dédommager un homme inculpé d’abus de confiance, incarcéré durant huit mois en 2010 et qui avait été blanchi par la cour d’appel de Monaco. L’Italien a ainsi fait prévaloir un préjudice matériel, lié à la perte de son emploi et donc de salaires, ainsi que le préjudice moral couvrant l’impact psychologique découlant de la détention. Invoquant qui plus est que les conditions d’incarcération en Croatie, où il était détenu, ne sont pas franchement les mêmes qu’à la maison d’arrêt de Monaco…
85?000 euros pour détention abusive
par Milena Radoman
Publié le
par Milena Radoman
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