Comment Monaco va traiter le gel des avoirs, mais aussi la saisie des biens immobiliers et des yachts de ressortissants russes, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ? C’est la question que beaucoup de monde se pose en principauté.
Lancée par la Russie le 24 février 2022 au matin, la guerre en Ukraine se poursuit, et l’Union européenne (UE) cherche des solutions pour faire pression sur Vladimir Poutine. L’une d’elles consiste à isoler la Russie, en prenant des sanctions économiques pour provoquer une tempête financière. Résultat, le 3 mars 2022, le rouble était en chute libre, Sberbank, la première banque russe, avait fait faillite en Europe, les obligations en roubles n’étaient plus remboursées aux étrangers, et le risque d’un défaut de paiement de l’État russe prenait de l’épaisseur. Alors que l’Union européenne (UE) a publié une liste de 510 personnalités et entités russes et biélorusses, et mis en place des sanctions basées notamment sur des gels de fonds, Monaco a décidé de suivre ce mouvement général, et d’appliquer les mêmes mesures. Le gel de leurs avoirs financiers et de leurs biens immobiliers implique que ces personnes restent propriétaires de ces actifs, mais ne peuvent plus ni les transférer, ni les vendre. En revanche, pour saisir un bien, il faut avoir commis une infraction pénale. « Nous sommes tenus de mettre en œuvre les décisions de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne ces gels de fonds. Un certain nombre de noms ont été diffusés. Il y en aura certainement d’autres, a indiqué le ministre d’État Pierre Dartout, au micro de Monaco Info dans la soirée du 3 mars 2022. Au sujet du nombre de personnes concernées à Monaco, c’est une information qui doit être confidentielle. Nous ne communiquerons pas sur ce point, ni sur le volume que cela représente. »
« Nous sommes tenus de mettre en œuvre les décisions de l’Union européenne (UE) en ce qui concerne ces gels de fonds. Un certain nombre de noms ont été diffusés. Il y en aura certainement d’autres »
Pierre Dartout. Ministre d’État
Saisies
En France, la direction générale des finances publiques, Tracfin, les douanes et la direction du Trésor épluchent depuis début mars 2022 les comptes bancaires des ressortissants russes concernés. Les services de renseignement extérieur (DGSE) et intérieur (DGSI) ont aussi été sollicités afin de repérer les soutiens de Vladimir Poutine à la guerre en Ukraine. Les éventuels noms qui pourraient être identifiés seront ensuite transmis à Bruxelles. Il serait aussi question d’une collaboration entre le ministère de l’économie et des finances français et Bruxelles pour mettre en place un dispositif pour les cryptomonnaies, qui pourraient être une solution de repli pour certains ressortissants russes. « Nous travaillons à des mesures supplémentaires, sur les cryptomonnaies, pour éviter tout contournement des sanctions financières », a lancé le ministre de l’économie français, Bruno Le Maire, le 2 mars 2022. Alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 8 mars 2022, la principauté travaillait essentiellement sur les gels des avoirs. C’est en tout cas ce qu’a indiqué le ministre d’État, Pierre Dartout, sur Monaco Info : « Pour l’instant, ce que met en œuvre Monaco c’est le gel des fonds, c’est-à-dire des dépôts en banque. » En ce qui concerne les saisies, c’est plus compliqué. Car pour saisir un bien, il faut avoir commis une infraction pénale. « En ce qui concerne une éventuelle saisie d’autres biens, notamment de biens immobiliers ou de yachts par exemple, c’est une question qui est à l’étude », a glissé Pierre Dartout, sans en dire davantage. Avant d’ajouter, en prenant pour exemple la France : « En France, les études ne sont pas encore totalement achevées pour être très solides sur le plan du droit et de la procédure. C’est-à-dire, pour faire en sorte que ces procédures aboutissant à une saisie soient incontestables. C’est donc une mesure qui peut être étudiée, mais pour laquelle il n’y a pas de réponse définitive aujourd’hui [le 3 mars 2022 — NDLR]. »
Pierre Dartout a expliqué qu’il faudrait être « vigilant », en particulier sur « l’énergie, notamment le prix de l’énergie, mais également le tourisme. Les touristes Russes ne sont pas les premiers touristes étrangers qui viennent à Monaco, mais ils sont dans les 10 premiers, en termes de population »
« Listes »
« Du fait des engagements internationaux de la principauté, dès qu’une liste est publiée par l’UE, nous la publions à Monaco sous forme de décision ministérielle dans les 24 heures. Donc, systématiquement, nous nous alignons sur ces listes qui sont communiquées », a souligné Pierre Dartout. Quant à l’impact économique de cette guerre en Ukraine, il sera bien réel pour Monaco. Même si le commerce extérieur, que ce soit les importations ou les exportations est très limité, l’impact ne sera pas neutre, et il dépendra, en partie, de la durée de la guerre qui se déroule en Ukraine. Et Pierre Dartout ne s’en est d’ailleurs pas caché, expliquant qu’il faudrait être « vigilant », en particulier sur « l’énergie, notamment le prix de l’énergie, mais également le tourisme. Les touristes russes ne sont pas les premiers touristes étrangers qui viennent à Monaco, mais ils sont dans les dix premiers, en termes de population. »
