Monaco s’engage dans le mécanisme européen d’indemnisation pour l’Ukraine

Monaco a signé, le 16 décembre 2025 à La Haye, la convention du Conseil de l’Europe instituant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine. La signature a été apposée par Gabriel Revel, ambassadeur et représentant permanent de la Principauté auprès du Conseil de l’Europe, lors d’une conférence diplomatique organisée avec le Royaume des Pays-Bas. Adoptée sous l’égide du Conseil de l’Europe, cette convention prévoit la création d’un organe chargé d’examiner les demandes d’indemnisation liées aux dommages causés par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février 2022. Trente-quatre États ainsi que l’Union européenne (UE) ont signé ce texte, qui vise à renforcer le cadre juridique international consacré à la réparation des préjudices subis. Cette commission s’inscrit dans la continuité du registre des dommages pour l’Ukraine, lancé en 2023 pour recenser les pertes humaines, matérielles et économiques dues au conflit. Monaco fait partie des États membres de ce registre, dont la nouvelle convention entend assurer la mise en œuvre opérationnelle.