Monaco jugée conforme aux standards juridiques de l’OCDE

Monaco a participé à la 15^ème réunion plénière du forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui s’est tenue à Séville, en Espagne, du 9 au 11 novembre 2022. Laura Greenwood-Repiquet, Romain Bugnicourt, et Pierre-Jean Douvier, du département des finances et de l’économie, ont représenté la principauté auprès des 100 juridictions membres. Les discussions ont principalement porté ur les progrès réalisés et les travaux à venir sur l’échange sur demande et l’échange automatique d’informations fiscales et, notamment, sur le nouveau cadre de transparence fiscale pour les cryptoactifs et les amendements à a Norme commune de déclaration (NCD) de l’échange automatique d’informations. Dans ses propos introductifs, le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, a jugé ue « le forum mondial continue de façonner le paysage international de la transparence fiscale ». C’est à cette occasion que l’OCDE a publié on rapport 2022 d’évaluation des pairs de l’échange automatique de renseignements (EAI). Ce rapport est venu confirmer que Monaco avait non seulement son cadre juridique « en place » et conforme aux exigences de l’OCDE, mais qu’il est aussi « en ligne », concernant l’efficacité dans la mise en œuvre de l’implémentation des standards EAI, dans la pratique. « Le gouvernement princier se réjouit de ces excellentes notations qui attestent du profond attachement de la principauté de Monaco au respect des standards internationaux de l’OCDE et de l’Union européenne (UE) en matière de transparence fiscale, qu’il s’agisse de l’échange de renseignements sur demande, de l’échange automatique de renseignements (EAI), et du plan de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) », a déclaré le gouvernement monégasque à l’issue de ce forum mondial.