Crise oblige, les questions de l’évasion fiscale reviennent au cœur des débats en Europe. Un article du Times du jeudi 20 septembre a pointé du doigt la communauté britannique installée en principauté. Et en faisant l’impasse sur les progrès de Monaco reconnus par l’OCDE en terme de transparence fiscale…
«The Monaco Problem». Pas besoin de traduction, le titre qui barre la Une du quotidien britannique réputé, The Times, datant du jeudi 20 septembre, est compréhensible de tous et volontairement choc. L’introduction de l’article aussi. Selon une enquête menée par le journal, plus de 2 000 résidents anglais en principauté représenteraient une perte d’un milliard de livres (plus d’1,2 milliard d’euros) en matière de recettes fiscales pour l’économie du Royaume-Uni. Le papier du Times revient sur trois points. 533 directeurs de compagnies britanniques possèderaient une adresse à Monaco et contrôleraient 1?302 entreprises anglaises depuis le territoire monégasque. Le journal relève qu’« au moins » 11 Britanniques « évitant les taxes » en principauté, dont les milliardaires Philip Green et Jim McColl, ont reçu des distinctions honorifiques en Grande-Bretagne. Enfin, six donateurs basés à Monaco du parti conservateur, dont le leader n’est autre que l’actuel premier ministre anglais David Cameron, auraient versé plusieurs millions de livres dans les caisses du mouvement politique. Après avoir expliqué comment les 2 000 expatriés visés défiscalisent en toute légalité, The Times tacle également le train de vie mené par les Anglais vivant en principauté, affirmant que « déménager à Monaco est une option seulement disponible pour les riches ». Contacté par Monaco Hebdo, le consul honoraire de Grande-Bretagne à Monaco, Eric Blair a déclaré : « C’est la liberté de la presse. Je n’ai aucun commentaire à faire ».
Une attaque répétitive de la presse anglaise
Les attaques sur la fiscalité « douce » de Monaco ont tendance à se répéter dans les publications outre-Manche. En 2006, par exemple, un autre quotidien, The Guardian, s’interrogeait déjà sur les Anglais de Monaco et titrait « Ce paradis fiscal que les super riches migrants de la City appellent leur maison ». A l’époque, le journal avait recensé 650 directeurs d’entreprises britanniques vivant sur le sol monégasque. Pourtant sortie de la liste grise de l’OCDE, la Principauté continue à être pointé du doigt. En 2010, Evelyne Genta, l’ambassadeur de Monaco en Grande-Bretagne, s’était exprimée dans une tribune libre pour remettre les points sur les i. « L’absence d’imposition sur le revenu a entretenu l’idée commune selon laquelle Monaco serait un paradis fiscal offshore, ce qui est grandement faux. Une telle idée fausse doit être due, dans une large mesure, à un manque de communication claire de notre part. En tant qu’ambassadeur de mon pays, il est de mon devoir d’essayer de démystifier le fonctionnement de l’économie monégasque », avait-elle notamment écrit.
Monaco défend sa transparence
Cela n’a, semble-t-il, pas suffi. En témoigne la passe d’armes survenue le 27 avril dernier à Strasbourg à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Le député britannique libéral démocrate Michael Hancock taxait alors ouvertement Monaco de paradis fiscal. « Pourquoi se rendre aux Iles Caïman, à Monaco ou en Suisse?? Par goût de l’exotisme, du jeu ou du chocolat?? Non?! Pour cacher son argent et éviter de payer l’impôt dans son pays d’origine, lequel fait figure de dindon de la farce. Combien sommes-nous, ici, à pouvoir éviter de payer nos impôts en plaçant notre argent dans une banque suisse ou monégasque?? Zéro?! », avait-il lancé. La réponse du camp monégasque emmené par Bernard Marquet et Jean-Charles Gardetto n’avait pas traîné. Les deux conseillers nationaux avaient pêle-mêle rappelé à Hancock le placement de Monaco par l’OCDE sur sa liste blanche, la législation anti-blanchiment, la trentaine de conventions bilatérales d’échanges d’informations en matière fiscale signées, l’impôt sur les sociétés à 33 %, la retenue à la source sur les produits des capitaux par les Européens non résidents et une TVA à 19,6 %. « Nous sommes tout ce qu’il y a de plus transparent. Je ne pense pas que l’on puisse maintenant trouver des problèmes de dissimulation fiscale en principauté », avait martelé Gardetto.
A la conférence du parti libéral démocrate, dimanche 23 septembre, la Principauté était encore au menu. « Les super riches ne peuvent pas déménager leurs châteaux à Monaco ou en Suisse alors allons-y et taxons-les ici (en Grande-Bretagne) », a déclaré le leader du mouvement et secrétaire de l’Industrie dans le cabinet de coalition de David Cameron, Vince Cable. Le secrétaire au Trésor Danny Alexander, lui aussi membre du parti libéral démocrate, a annoncé un durcissement de la traque de ceux qui évitent les taxes. Il a indiqué que tout Britannique dont la maison et les biens valent plus d’un million de livres sera surveillé de très près par les inspecteurs d’Her Majesty Revenue and Customs (HMRC, le fisc anglais, N.D.L.R.). 200?000 personnes seraient concernées. Dernière preuve, s’il en est besoin, que Monaco n’a pas les faveurs des trésoriers du Royaume, dans sa traque aux fraudeurs, HMRC n’hésite pas à afficher l’exemple William Batchelor. Homme d’affaires, il menait grand train à Monaco et avait fraudé 673?000 livres (environ 844?000 euros) avant d’être interpellé en partance pour Nice fin 2010 et condamné en août dernier à quatre ans de prison pour fraude.
