vendredi 29 mars 2024
AccueilActualitésInternationalGuerre en Ukraine - Pierre Dartout : « La principauté applique les sanctions...

Guerre en Ukraine – Pierre Dartout : « La principauté applique les sanctions financières européennes, conformément à ses engagements internationaux »

Publié le

Alors qu’une intensification des sanctions à l’encontre de la Russie était toujours en discussion (1) entre les les Vingt-Sept, notamment à propos d’un embargo sur le gaz et le pétrole russe, Monaco Hebdo fait le point avec le ministre d’Etat, Pierre Dartout, sur les mesures déjà mises en œuvre en principauté.

Quelles sont les équipes chargées d’identifier à Monaco les comptes bancaires et les biens figurant sur la liste arrêtée par Bruxelles ?

Ce sont les établissements bancaires qui sont chargés d’identifier les comptes bancaires qui appartiendraient à des personnes, ou entités, figurant sur la liste publiée par l’Union européenne (UE) qui est reprise à Monaco par une décision du ministre d’Etat. Dans cette hypothèse, l’établissement bancaire procède alors au gel du, ou des, compte(s) bancaire(s) identifié(s) et en informe immédiatement la direction du budget et du trésor.

Qui est chargé d’informer en continu les institutions financières (banques, assurances, gestionnaires d’actifs…), mais aussi les notaires, les avocats ou les agents immobiliers ?

Toutes les décisions du ministre d’Etat de gel des fonds et des ressources économiques sont publiées sur le site Internet du gouvernement princier [https://www.gouv.mc — NDLR] dès leur signature. Ce qui permet une information continue, tant des professionnels que du public.

En quoi consiste concrètement l’immobilisation d’un bien ?

Dans le cas d’un yacht, par exemple, le gel interdit à tout propriétaire d’utiliser son bien à titre commercial, par exemple le louer à un tiers, et l’immobilise à quai. Le propriétaire peut toutefois l’utiliser pour l’occuper.

Pour saisir un bien, il faut nécessairement pouvoir justifier d’une infraction pénale ?

Le gel doit être précédé d’un contrôle étayé. A Monaco, ces contrôles sont exercés par les douanes françaises, puisque la principauté est en zone de douanes françaises. Le résultat du contrôle est ensuite transmis aux autorités financières monégasques. A partir de là, une information de gel de navire, au même titre que les autres avoirs de la personne, doit être notifiée au représentant du bateau, son capitaine en général, ainsi qu’à la capitainerie du port.

A Monaco, un yacht qui chercherait à fuir, ne respectant donc pas un gel, peut-il être saisi ?

La saisie n’intervient que lorsqu’un yacht essaie de se soustraire à une procédure de gel. Dans ce cas-là, un gardien est nommé pour le navire, et l’Etat devient gestionnaire du bateau, et, éventuellement, du personnel à bord. Le navire peut être physiquement empêché de quitter le port, via des entraves sur ses apparaux.

Des travaux sont-ils en cours à Monaco afin que l’Etat soit en mesure de pouvoir saisir les biens et les avoirs financiers de certains ressortissants russes ?

Comme elle le fait depuis le début de la guerre en Ukraine, la principauté applique les sanctions financières européennes, conformément à ses engagements internationaux. Si ces sanctions devaient s’alourdir, la principauté de Monaco les mettrait en œuvre également.

1) Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 12 avril 2022.