Edito du n°1412

Officialisé dans la soirée du 13 février 2026, le maintien de Monaco sur la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi) s’inscrit dans une séquence où les avancées techniques déployées par l’Etat monégasque ne suffisent pas encore à emporter la décision de cet organisme international chargé de fixer les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Depuis plusieurs années, les autorités de la Principauté ont engagé une transformation substantielle de leur dispositif de lutte contre ces infractions. Les mécanismes de détection et de transmission des déclarations de soupçon ont été renforcés, les circuits d’information fluidifiés et les moyens humains consolidés. Sur ces volets, assez facilement mesurables, les évaluateurs internationaux reconnaissent des progrès tangibles. La difficulté se concentre désormais sur l’ultime maillon de la chaîne : la sanction. L’enjeu ne réside plus dans l’adoption de normes ou la création d’outils de contrôle, mais dans la démonstration concrète de leur effectivité. Les premières décisions commencent à faire surface, mais elles ont donc été jugées insuffisantes par le Gafi. Leur portée reste appréciée à l’aune du temps : pour convaincre, elles doivent maintenant s’inscrire dans une régularité observable et produire un effet dissuasif mesurable. Pas simple, alors que la justice obéit à une temporalité qui est la sienne. Le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique, et il n’est pas, non plus, le temps du Gafi. Les procédures sont souvent complexes, et donc chronophages, notamment lorsqu’elles comportent une dimension internationale. Elles peuvent parfois nécessiter plusieurs années d’enquête et d’instruction, avant qu’un jugement définitif n’intervienne. Cette inertie relative ne traduit pas nécessairement une insuffisance d’engagement, mais elle limite la capacité à présenter au Gafi un historique consolidé de condamnations exécutoires. Or, on l’a dit, les standards internationaux exigent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, appréciées dans leur continuité et pas de façon ponctuelle. Dans ce contexte, la question du calendrier de sortie de Monaco de cette liste grise du Gafi reste ouverte. Les cycles d’évaluation reposent sur des sessions plénières régulières et sur l’examen simultané de nombreuses juridictions. Rien n’indique un durcissement particulier à l’égard de la Principauté, pas plus qu’une indulgence particulière. Le Gafi va donc continuer à vérifier que les réformes mises en place par Monaco produisent des effets durables et que l’arsenal répressif fonctionne au-delà de décisions isolées. Pendant ce temps, les autorités monégasques poursuivent l’adaptation de leur organisation judiciaire et administrative. Ainsi, Le Journal de Monaco du 20 février 2026 a annoncé la nomination à partir du 1er mars 2026 d’Emmanuel Garcia, conseiller à la cour d’appel de Montpellier, au même poste en Principauté. De son côté, Frédéric Cousin, vice-procureur chargé du secrétariat général près le procureur de la République de Toulouse, occupera le fauteuil de premier substitut du procureur général de Monaco. Est-ce que ce sera suffisant pour convaincre le Gafi ? A ce jour, rien ne permet de l’affirmer. Car, à ce stade, l’enjeu n’est plus celui de l’intention ni même de la conformité normative, mais celui de la preuve, constante, d’une application stricte des règles établies.