Edito n°1291 : Don

C’était le 9 mai 2014. En France, la loi Mathys est venue encadrer le don de congés entre collègues de travail. Ce texte porte le nom d’un jeune garçon, âgé de 10 ans, qui a lutté pendant quatre ans contre un cancer du foie. Les soins ont nécessité des chimiothérapies et une transplantation hépatique. Pour le soutenir dans ce combat, son père, Christophe Germain, salarié de l’entreprise Badoit de Saint-Galmier (Loire), a dû prendre de la distance avec le monde du travail. Il a donc posé tous ses congés payés, ses RTT, et fait appel à un congé maladie, pour finalement finir par se retrouver sans solution. Pour l’aider, ses collègues lui ont offert 170 jours de RTT. Un soutien qui s’est déroulé en dehors de tout cadre légal, puisqu’à l’époque, aucun texte de loi ne prévoyait ce genre de situation. C’est ce geste de solidarité qui a permis aux parents de Mathys de demeurer auprès de leur fils, jusqu’à sa mort, en décembre 2009. Pour sensibiliser l’opinion publique, mais aussi les décideurs, qu’ils soient politiques ou économiques, Christophe et sa compagne Lydie ont créé l’association D’un papillon à une étoile. Ils ont fini par échanger avec le député UMP de la Loire Paul Salen, qui a déposé une proposition de loi, afin d’encadrer le don de congés. Le 25 janvier 2012, ce texte a été voté à l’Assemblée nationale. En 2014, ce projet de loi est enfin arrivé au Sénat. Le projet de loi Mathys a finalement été adopté le 30 avril 2014. Il est applicable dans le secteur privé, public et militaire. A Monaco, le cheminement a été long, aussi. Le 10 novembre 2021, soit sept ans après la France, le Conseil économique et social (CES) a souligné que le don de congés se limitait au secteur bancaire à Monaco. Le CES a donc formulé un vœu pour que ce dispositif soit étendu au secteur public et privé de la principauté. Le 30 juin 2022, cela a été fait pour les salariés du public, à l’occasion du vote de la réforme du statut des fonctionnaires [à ce sujet, lire notre article Conseil national : le statut des fonctionnaires revu, 11 ans plus tard]. Il ne manquait donc plus que le secteur privé. L’attente a pris fin le 15 juin 2023 [à ce sujet, lire notre article Le don de congés s’ouvre aux salariés du privé] dans une ambiance générale de consensus. On se souvient qu’en France, en 2014, les sénateurs communistes avaient voté contre ce projet de loi, estimant que c’était à la solidarité nationale d’assumer cette charge, et pas aux salariés. Les sénateurs du Parti socialiste (PS) s’étaient abstenus. Pas de situation de ce genre à Monaco, où ce texte a été voté à l’unanimité. Même la question de surcoût pour les entreprises en cas de différence de rémunération entre le donneur et le bénéficiaire du don de congés a été aplanie par les conseillers nationaux. Ils ont estimé que ces situations resteront exceptionnelles, et que l’éventail des salaires compensera, au final, les gains, ou les pertes, pour l’entreprise. Le consensus a prévalu jusqu’au bout.