Les experts de Moneyval ont rendu leur appréciation sur Monaco le 23 janvier 2023 au matin, et elle a été prudente. Leur cinquième rapport sur la principauté s’est conclu par l’inscription de Monaco dans un processus de « suivi renforcé ». Désormais, la principauté dispose d’un an, pour confirmer que de sérieux et réels changements sont intervenus concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Sinon, le scénario d’une inscription de la principauté sur la liste grise prendra de l’épaisseur. On se souvient que Monaco était sortie de la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs dressée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) suite au G20 de Londres, le 2 avril 2009. Multipliant les accords bilatéraux de coopération en matière fiscale, la principauté était ensuite sortie de la liste grise le 24 septembre 2009. C’est une situation que le gouvernement mené par Pierre Dartout ne veut plus connaître, car les conséquences en termes de réputation sur la scène internationale seraient lourdes. « En ligne avec la vision du prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la principauté est déterminée à poursuivre la mise en oeuvre des recommandations de Moneyval, afin d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois. Cette exemplarité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est essentielle pour Monaco en termes de raison d’être et d’attractivité », a rapidement fait savoir le ministre d’Etat, Pierre Dartout, par le biais d’un communiqué de presse publié dans la matinée du 23 janvier 2023. Si la volonté de bien faire de la part de Monaco n’est pas mise en doute par les experts de Moneyval, les 335 pages de leur rapport pointe un manque de modernité au niveau technique, des effectifs insuffisants au Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN), à l’expansion économique, et du côté de la justice. Mais aussi une sensibilisation en retrait, que ce soit chez les dirigeants du secteur public ou privé, concernant les problématiques liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Moneyval a mis en exergue les conséquences de tout cela, évoquant, par exemple, « les très faibles résultats » en ce qui concerne la confiscation et « l’absence de recouvrement des avoirs confisqués ne sont manifestement pas compatibles avec les risques identifiés ». Sur la période 2017-2021, alors que 192 enquêtes ont été ouvertes à Monaco, seulement 19 poursuites ont été lancées, en ce qui concerne le blanchiment de capitaux. Toujours concernant le blanchiment, la principauté affiche un « très faible nombre de condamnations obtenues ». Enfin, Moneyval estime que les sanctions ne sont « pas efficaces ou dissuasives, et n’ont jamais été exécutées, à une exception près ». Les conclusions de ce rapport remontant au printemps 2022, le gouvernement monégasque précise que beaucoup a été fait depuis. Avec notamment le vote de cinq textes de loi en décembre 2022. La principauté affirme qu’elle est bien décidée à continuer de mener les efforts nécessaires, et cela, à tous les niveaux. Il faudra faire vite. Le prochain point d’étape avec Moneyval est fixé à décembre 2024.
