En France, Pornhub, Xhamster, Xvideos, Tukif et Xnxx, cinq sites Internet pornographiques, sont menacés de blocage par l’Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ces sites sont accusés par cette instance, issue de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), de ne pas respecter une loi votée en juillet 2020. Ce texte stipule que demander au visiteur d’un site Internet pour adulte s’il est majeur en cochant une case, n’est plus suffisant. À l’origine de cette affaire, trois associations de protection de l’enfance qui ont saisi le CSA en novembre 2020. L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant, et l’Union nationale des associations familiales ont en effet estimé que ces sites pornographiques ne respectaient pas le droit français, qui interdit la diffusion de tels contenus à des enfants. En décembre 2020, l’Arcom a alors demandé à ces cinq sites de répondre à cette demande, avant d’assigner, en mars 2021 les fournisseurs d’accès Internet français, afin qu’ils bloquent ces sites. Le choix a été orienté par le niveau de fréquentation de ces sites, dans la mesure où Pornhub, édité par le groupe canadien MindGeek, s’est imposé comme le leader mondial de ce secteur. Si, techniquement, le blocage de ces sites peut être assez facilement contourné, MindGeek a tout de même riposté, en soulevant une question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal et devant le Conseil d’État. Désormais, il faut attendre le 4 octobre 2022 pour voir ce que le tribunal décidera. À Monaco, pour le moment, l’accès aux sites pornographiques n’est pas soumis à cet impératif. En effet, en principauté, la loi n° 1344 encadre la répression des crimes et délits contre l’enfant, mais Monaco n’a pas voté de texte spécifique similaire à la France concernant l’accès aux sites Internet pornographiques. « Pour qu’un site soit bloqué, il faut une raison légale de le faire », nous a d’ailleurs répondu le directeur des services numériques à la délégation interministérielle chargée de la transition numérique (DITN), Julien Dejanovic, dans le dossier spécial que Monaco Hebdo consacre cette semaine à ce sujet. En tout cas, de l’autre côté de la frontière, d’ici la fin de l’année 2022, le contrôle parental devra être disponible sur les smartphones et les tablettes vendues en France. Ce qui permettra aux parents de choisir les plages horaires et les contenus que pourront voir leurs enfants. Si, à ce jour, la principauté est exclue de cette obligation, beaucoup d’experts rappellent que le contrôle parental peut assez facilement être contourné. Et renvoient vers deux autres solutions, moins matérielles : le dialogue et l’éducation.
