Edito n°1214 : Méthode

On pensait le sujet plus ou moins relégué au second plan. Le 14 octobre 2021, il est ressorti au grand jour. Si le climat général est globalement positif entre le gouvernement et le Conseil national, cela n’a pas empêché certains élus d’exprimer leur mécontentement. Parmi eux, le président de la commission de législation et élu Priorité Monaco (Primo !), Thomas Brezzo. À l’occasion du vote du budget rectificatif 2021, ce conseiller national a justifié son abstention par un différend sur la méthode de travail avec le gouvernement, tout en évoquant la question de la « confiance, qui se gagne en gouttes, mais se perd en litres ». Un texte a servi de catalyseur à ce petit coup de frais sur les relations Conseil national – gouvernement. Il s’agit de l’ordonnance n° 8634, publiée en mai 2021, qui vient en application de la loi n° 1503 du 23 décembre 2020, et qui modifie le dispositif anti-blanchiment voté à l’occasion de la session de l’automne 2021. Pour Thomas Brezzo, l’objectif était clair et évident. Il s’agissait de ne surtout pas « surtransposer la directive européenne ». Mais cet élu a fait part de sa surprise et de sa déception, lorsqu’il s’est aperçu que « le texte avait pour partie été modifié au regard des éléments d’information qui nous avaient été communiqués dans le cadre des travaux préparatoires. Cela est d’autant plus regrettable que le texte réglementaire impose aux professionnels des obligations qui ne sont pas prévues par la directive européenne ». Les regrets sont d’autant plus forts chez Thomas Brezzo, qu’il estime que « nos amendements auraient pu être rédigés différemment, si nous avions eu connaissance de ces modifications préalablement au vote de la loi ». Mais c’est trop tard, le mal est fait. Si le président de la commission de législation a immédiatement précisé qu’il ne souhaitait pas faire part de sa « défiance » envers le gouvernement, il a également indiqué que les élus se montreraient « particulièrement vigilants » pour le futur, concernant les textes réglementaires qui viennent en complément des textes de lois votés par les élus. Un peu plus tard, c’est encore la méthode qui a été pointée du doigt par le président du Conseil national, Stéphane Valeri, concernant, cette fois, le mode de calcul de l’évolution salariale des fonctionnaires de la principauté. « Cela a été décidé sans concertation avec notre assemblée, puisque nous l’avons découvert sur le siège en séance publique », a expliqué Stéphane Valeri, avant de lancer : « Ce débat légitime, nous l’aurons, comme il est d’usage, entre nos deux institutions. » Les usages, la méthode et la bonne communication entre le Conseil national et le gouvernement s’invitent donc à nouveau dans les débats. Ils seront à nouveau observés de près à l’occasion du vote du budget primitif 2022, dès le mois de décembre.